J.O. 266 du 17 novembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 6 novembre 2006 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

NOR : JUSK0640256A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 novembre 2006, Mme Elisabeth Wery, épouse Raillon, contractuelle, est nommée régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Ardèche, en remplacement de Mlle Annie Vincent, à compter du 24 octobre 2006.